Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 28 juillet 2026 · Droit suisse.

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'utilisation du bot Discord « Swiss » et de son tableau de bord web (le « Service »), exploité par Zi-Host, 1700 Fribourg (Suisse) (l'« Exploitant »). En utilisant le Service, tu acceptes ces conditions.

2. Accès et compte

• L'accès au tableau de bord se fait via une connexion Discord (OAuth2).
• L'accès est réservé au propriétaire du serveur et aux personnes qu'il autorise expressément.
• Tu es responsable de la sécurité de ton compte Discord et des actions effectuées depuis celui-ci.

3. Utilisation acceptable

En utilisant le Service, tu t'engages à ne pas :

• contourner, désactiver ou perturber les mécanismes de protection ou de sécurité ;
• accéder à des données ou fonctions sans autorisation ;
• utiliser le Service à des fins illégales, abusives, ou contraires aux Conditions d'utilisation de Discord ;
• tenter de nuire au fonctionnement du Service (surcharge, injection, rétro-ingénierie malveillante).

4. Fonctionnalités et disponibilité

Le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité ». L'Exploitant ne garantit pas une disponibilité continue, l'absence d'erreurs, ni l'adéquation à un usage particulier. Les fonctionnalités peuvent évoluer, être suspendues ou supprimées à tout moment, notamment pour des raisons techniques ou de sécurité.

5. Modération et sanctions automatiques

Le Service peut appliquer des mesures automatiques (avertissement, expulsion, bannissement, mise en liste noire, surveillance) selon la configuration décidée par les administrateurs du serveur. Ces mesures relèvent de la responsabilité de l'Exploitant et des administrateurs du serveur, pas de Discord.

6. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

7. Propriété intellectuelle

Le code du bot est distribué sous licence MIT. Les marques, logos et contenus de tiers (dont Discord) restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

8. Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par le droit suisse, l'Exploitant ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données ou interruptions résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service. Tu utilises le Service à tes propres risques.

9. Modification des conditions

L'Exploitant peut modifier ces conditions à tout moment. La date en haut de page indique la dernière version. L'utilisation continue du Service vaut acceptation des conditions en vigueur.

10. Droit applicable et for

Les présentes conditions sont soumises au droit suisse, à l'exclusion des règles de conflit de lois. Le for exclusif est fixé à Fribourg (Suisse), sous réserve d'un for impératif prévu par la loi.

11. Contact

Pour toute question : contacts@zi-host.ch.

Voir aussi la Politique de confidentialité. · Accueil